Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ae39df9-3338-4bc9-a5eb-f4378947c6b9
- Début de validité
- 28 septembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006429309/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429309/article-4/versions/9ae39df9-3338-4bc9-a5eb-f4378947c6b9/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1999-09-13 art. 3 JORF 28 septembre 1999 — Référence sans identifiant DILA