Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f873cc4-426d-4c4f-8137-d3625db22f4b
- Début de validité
- 30 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006429312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429312/article-6/versions/9f873cc4-426d-4c4f-8137-d3625db22f4b/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 7 novembre 1884 portant création de la Commission supérieure des archives, modifié par les arrêtés du 20 juillet 1910, du 26 juin 1923, du 14 décembre 1937, du 4 juillet 1945, du 31 janvier 1947, du 21 février 1947, du 24 mai 1949 et du 27 janvier 1969, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1884-11-07 abrogé — Référence sans identifiant DILA