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Arrêté du 9 janvier 1992 portant création d'un comité médical et d'une commission de réforme auprès de La Poste et de France Télécom - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 7af55b08-e52e-49e7-8bee-7b183603b6ad
Début de validité
18 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006430575/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006430575/article-1/versions/7af55b08-e52e-49e7-8bee-7b183603b6ad/
Sommaire du texte

Il est institué auprès de chaque exploitant public, La Poste et France Télécom, un comité médical dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont identiques à ceux du comité médical ministériel prévu par l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Les membres titulaires et suppléants de chaque comité médical sont désignés par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
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