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Code de l'industrie cinématographique - Article 5

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Version historique — 06b972d6-cba4-400b-845b-1ead005dd2c0
Début de validité
31 janvier 1956
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431997/2004-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006431997/article-5/versions/06b972d6-cba4-400b-845b-1ead005dd2c0/
Sommaire du texte

Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.

A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14,15 et 23 à 29.

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