Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques - Article 12
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- Version
- Mise à jour en retard — deb6a9f4-a3b8-477c-87ba-caa3e015559e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006432360/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006432360/article-12/versions/deb6a9f4-a3b8-477c-87ba-caa3e015559e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2009 - art. 3
Citations
- CITATION Arrêté 1972-04-14 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1972 RELATIF AU CONTROLE DES RECETTES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3