Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e459c93-5a73-47f9-a3b8-132ac191744d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021165228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021165228/article-3/versions/5e459c93-5a73-47f9-a3b8-132ac191744d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 Bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11 Bis, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 11 Bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 6 Bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6 Bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11 Bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13