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Code civil - Article 877

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Version
Mise à jour en retard — f4ad02c9-78ca-453c-8266-b2f60f48b5bd
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433050/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006433050/article-877/versions/f4ad02c9-78ca-453c-8266-b2f60f48b5bd/
Sommaire du texte

Le titre exécutoire contre le défunt l'est aussi contre l'héritier, huit jours après que la signification lui en a été faite.

Historique

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  1. Version 877 — MODIFIE
  2. Version 877 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-04-19 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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