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  3. Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
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  5. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 7d3a3bb0-ca24-40da-b08c-19c563839737
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435717/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435717/article-9/versions/7d3a3bb0-ca24-40da-b08c-19c563839737/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. Annexe (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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