Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fbce0c6-4f2e-4c4a-b031-063f8f7e784e
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435725/article-15/versions/9fbce0c6-4f2e-4c4a-b031-063f8f7e784e/
Sommaire du texte
Texte
L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'éducation - art. L311-5 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5