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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — 91321c2f-b5ac-4822-940b-2ef5a85103b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435868/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435868/article-45/versions/91321c2f-b5ac-4822-940b-2ef5a85103b9/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
    8. Article 48
    9. Article 49
    10. Article 50
    11. Article 51
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
    8. Article 48
    9. Article 49
    10. Article 50
    11. Article 51
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la recherche - art. L111-7-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-7-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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