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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
  4. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
  5. Chapitre II : Les autres responsabilités
  6. Section 1 : Les compétences générales.
  7. Article 23

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). - Article 23

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Mise à jour en retard — 8abfe06a-1b17-4fb5-98b8-2e853d874f8f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435924/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435924/article-23/versions/8abfe06a-1b17-4fb5-98b8-2e853d874f8f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les autres responsabilités Consulter cette section
      1. Section 1 : Les compétences générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 22
        4. Article 23
        5. Article 24
        6. Article 25
        7. Article 26
        8. Article 27
      2. Section 2 : Les compétences particulières. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les autres responsabilités Consulter cette section
      1. Section 1 : Les compétences générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 22
        4. Article 23
        5. Article 24
        6. Article 25
        7. Article 26
        8. Article 27
      2. Section 2 : Les compétences particulières. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L811-3-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 août 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48
Identifiant de l’import Jurisfac
e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Archive
LEGI_20250801-220941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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