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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
  4. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
  5. Chapitre II : Les autres responsabilités
  6. Section 1 : Les compétences générales.
  7. Article 26

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). - Article 26

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Mise à jour en retard — c67459b4-a41f-4858-9e79-c52b37b368db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435927/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435927/article-26/versions/c67459b4-a41f-4858-9e79-c52b37b368db/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les autres responsabilités Consulter cette section
      1. Section 1 : Les compétences générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 22
        4. Article 23
        5. Article 24
        6. Article 25
        7. Article 26
        8. Article 27
      2. Section 2 : Les compétences particulières. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les autres responsabilités Consulter cette section
      1. Section 1 : Les compétences générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 22
        4. Article 23
        5. Article 24
        6. Article 25
        7. Article 26
        8. Article 27
      2. Section 2 : Les compétences particulières. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L952-1-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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