Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6186e67-94c6-4fa1-87ce-bfa91763a02e
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435983/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435983/article-1/versions/e6186e67-94c6-4fa1-87ce-bfa91763a02e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.
Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 JORF 15 avril 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1464 H (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1464 H