Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c256c40a-edc1-42d9-ae3e-7d853f795aae
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435985/article-3/versions/c256c40a-edc1-42d9-ae3e-7d853f795aae/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
II. - ( paragraphe modificateur ).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 JORF 15 avril 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-392 du 18 mars 1993 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 133 (V)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1460 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1464 H (V)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis-0 A (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater C (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)
- MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4332-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 261
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1460
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis-0 A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater C
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 133
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1464 H
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4332-3