Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65b52d09-e50b-4af8-82e8-23f4ad93e322
- Début de validité
- 16 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436014/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436014/article-9/versions/65b52d09-e50b-4af8-82e8-23f4ad93e322/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.