Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le: 7 juillet 1972
Fin de vigueur: 9 mai 2012

Informations de vérification

Version: Version historique — fa9b7586-f673-41bd-8ba8-ee41bb38beab
Début de validité: 7 juillet 1972
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436042/2012-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436042/article-3/versions/fa9b7586-f673-41bd-8ba8-ee41bb38beab/

Sommaire du texte

Par dérogation aux articles 24 et 25 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et du décret susvisé n° 59-308 du 14 février 1959, le recteur fixe la note des adjoints d'enseignement dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-après.

Historique

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Évolution juridique

7 juillet 1972 Version 3 — MODIFIE
9 mai 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 août 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-308 1959-02-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 4 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5 (V)
CITATION Ordonnance 1959-02-04 art. 24, art. 25 — Référence sans identifiant DILA

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