Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - Article 21
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3d31fbc5-cb40-45b8-99b5-cb909a63655f
- Début de validité
- 25 novembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436304/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436304/article-21/versions/3d31fbc5-cb40-45b8-99b5-cb909a63655f/
Sommaire du texte
Texte
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Évolution juridique
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