Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7eb7aa0e-71d1-41c5-977b-8896556e8a0a
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436353/article-4/versions/7eb7aa0e-71d1-41c5-977b-8896556e8a0a/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et pédagogique.
Il est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
Historique
Évolution juridique
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