Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc95898c-1775-4ca8-8d63-68ef8488f64e
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051202800/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051202800/article-5/versions/cc95898c-1775-4ca8-8d63-68ef8488f64e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale, après appel de candidature, après avis du conseil d'administration et du président de CY Cergy Paris Université. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à participer à la formation des personnels accueillis par l'Institut.
Le directeur des études est désigné par le directeur pour la durée de son mandat après avis du conseil d'administration. Après avis du conseil d'administration, le directeur peut mettre fin aux fonctions du directeur des études.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4