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  3. Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
  5. Article 23

Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — edfdba22-964f-4193-9f66-74876223cd2d
Début de validité
1 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436373/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436373/article-23/versions/edfdba22-964f-4193-9f66-74876223cd2d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'institut dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement, notamment :

- les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les recettes provenant des dons et legs ;

- les produits des aliénations ;

- les produits des activités de formation continue ;

- et d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2006 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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