Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. - Article 6

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
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1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
2. Chapitre II : Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
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3. Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
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Article 40

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
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1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.
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  1. Article 1
  2. Article 2
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  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
2. Chapitre II : Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
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3. Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
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Article 40

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 6 (MMN)