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Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. - Article 39

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Mise à jour en retard — a1a81ed6-b2f9-4a55-852a-7028419a5a1f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
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21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436683/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436683/article-39/versions/a1a81ed6-b2f9-4a55-852a-7028419a5a1f/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Toutefois, les dispositions des I et III de l'article 21-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de celles des I, II et IV de l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et de celles des I et III de l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, dans leur rédaction issue respectivement des articles 32, 34 et 36 du présent décret, entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication de ce décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1

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