Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d95ba645-e2fa-41b8-8d7b-2f6c19a3528e
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436884/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436884/article-32/versions/d95ba645-e2fa-41b8-8d7b-2f6c19a3528e/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- le décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique ;
- le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-799 1965-09-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-1124 1971-12-31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27