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  3. Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
  4. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
  5. Article 31

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - Article 31

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Mise à jour en retard — 463e5e63-350c-4f1e-b8aa-3700219691dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436882/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436882/article-31/versions/463e5e63-350c-4f1e-b8aa-3700219691dc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. D812-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. R812-11 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R812-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R812-31 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R812-33 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R812-42 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-31
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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