Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e0942af-c30e-4981-b7a4-53222632f38f
- Début de validité
- 9 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436962/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436962/article-15/versions/1e0942af-c30e-4981-b7a4-53222632f38f/
Sommaire du texte
Texte
Les missions et les compétences des laboratoires et départements, la composition de leur conseil, les modalités de désignation des membres de ces conseils, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat et leurs modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.