Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a921b4f-6cfa-4670-b7e7-a764792afe09
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562670/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562670/article-4/versions/9a921b4f-6cfa-4670-b7e7-a764792afe09/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut polytechnique de Grenoble est dirigé par un administrateur général. Il est administré par un conseil d'administration. Ce dernier est assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire, qui sont présidés par l'administrateur général.
L'institut est composé de laboratoires, de départements et de services communs dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Il dispose, en outre, d'écoles, créées dans les conditions prévues à l'article 14. Il peut participer à une unité de service dans les conditions fixées à l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7