Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aeef2f5b-7700-4e1a-b7ab-0dedd0c793f0
- Début de validité
- 9 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436966/article-19/versions/aeef2f5b-7700-4e1a-b7ab-0dedd0c793f0/
Sommaire du texte
Texte
Sur proposition de l'administrateur général de l'institut, chaque conseil élit en son sein un vice-président à la majorité absolue des membres en exercice.
Un vice-président étudiant assiste l'administrateur général de l'institut. Il est élu par le conseil des études et de la vie universitaire, au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de ce conseil, parmi les représentants des étudiants des trois conseils mentionnés à l'article 4. Son mandat est d'une durée d'un an.
Le mandat des vice-présidents prend fin lorsque l'administrateur général de l'institut cesse ses fonctions.
L'administrateur général de l'institut peut nommer d'autres vice-présidents. Il en informe le conseil d'administration.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les qualités, le nombre et les attributions des vice-présidents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-317 2007-03-08 art. 4