Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cf665c3-8f73-4981-bc8d-c81be9a91ec7
- Début de validité
- 9 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436967/article-20/versions/8cf665c3-8f73-4981-bc8d-c81be9a91ec7/
Sommaire du texte
Texte
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Évolution juridique
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