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Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 24

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Mise à jour en retard — 6c72a65e-a230-489b-b4c9-e672e3ebeef6
Début de validité
9 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436972/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436972/article-24/versions/6c72a65e-a230-489b-b4c9-e672e3ebeef6/
Sommaire du texte

L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

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  1. Version 24 — VIGUEUR

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