Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3282fe7b-9b52-46a2-a2a4-3fc492877f87
- Début de validité
- 11 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437587/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437587/article-1/versions/3282fe7b-9b52-46a2-a2a4-3fc492877f87/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale des chartes est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26