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  3. Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
  5. Article 3

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e81cbb70-f4ed-4754-a056-528e60db8a71
Début de validité
7 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332447/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332447/article-3/versions/e81cbb70-f4ed-4754-a056-528e60db8a71/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques. Elle concourt à la formation de tous les personnels qui contribuent à la connaissance scientifique et à la mise en valeur du patrimoine national. Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation et la communication des sources historiques. Elle mène des activités de recherche et contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats dans ces disciplines.

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français ou étrangers.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 octobre 1987 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2006 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 novembre 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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