Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d27440b-44c4-416e-9a8b-d286aa2cdf7c
- Début de validité
- 11 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437599/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437599/article-9/versions/9d27440b-44c4-416e-9a8b-d286aa2cdf7c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26