Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 15
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 18dd2c70-84a7-4ad1-9226-e1bddf215fdd
- Début de validité
- 20 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437639/2016-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437639/article-15/versions/18dd2c70-84a7-4ad1-9226-e1bddf215fdd/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues au titre V du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 16 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16