Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — ad883088-6549-4c4f-9de1-8d73250e67f1
- Début de validité
- 20 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437633/2016-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437633/article-9/versions/ad883088-6549-4c4f-9de1-8d73250e67f1/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-quatre membres répartis comme suit :
- huit personnalités extérieures à l'école choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif ;
- huit représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;
- cinq représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 3e cycle et stagiaires en formation continue ;
- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Le président de l'université de rattachement est membre de droit du conseil d'administration de l'école.
Le directeur de l'école et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible