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  3. Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 9

Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 9

Version historique

En vigueur depuis le
20 mars 1986
Fin de vigueur
12 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — ad883088-6549-4c4f-9de1-8d73250e67f1
Début de validité
20 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437633/2016-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437633/article-9/versions/ad883088-6549-4c4f-9de1-8d73250e67f1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  3. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  3. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-quatre membres répartis comme suit :

- huit personnalités extérieures à l'école choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif ;

- huit représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;

- cinq représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 3e cycle et stagiaires en formation continue ;

- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de l'université de rattachement est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Le directeur de l'école et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mars 1986 Version 9 — MODIFIE
  2. 12 mai 2017 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56
Identifiant de l’import Jurisfac
df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Archive
LEGI_20260921-220149.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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