Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 29

Les recettes du C.N.A.M. comprennent :

1° Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des droits d'inscription, de scolarité, de concours ou d'examen et le produit des droits d'entrée ;

3° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des publications ;

5° Les dons et legs ;

6° Le produit des emprunts ;

7° Le produit des aliénations ;

8° Le produit des contrats, notamment des contrats de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de tiers ;

9° Le produit des participations des employeurs aux premières formations technologiques et à la formation continue ;

10° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les dépenses du C.N.A.M. comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, de déplacement, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien, et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.