Décret n°88-690 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 072f4c85-42d7-4c74-9dc4-ac49b002f2da
- Début de validité
- 1 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437938/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437938/article-8/versions/072f4c85-42d7-4c74-9dc4-ac49b002f2da/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats en cours de formation à la date de publication du présent décret, la durée de la formation est de six ans et s'apprécie à compter de cette date.
Les candidats ayant commencé l'expérience d'animation avant le 1er janvier 1989 restent soumis aux dispositions concernant la délivrance du diplôme en vigueur avant la date d'effet du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 79-500 1979-06-28