Décret n°88-690 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47e6bc24-f284-4c6c-9eb4-1fe78f5b430a
- Début de validité
- 1 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437940/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437940/article-10/versions/47e6bc24-f284-4c6c-9eb4-1fe78f5b430a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-500 1979-06-28 Décret 86-309 1986-02-18
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 79-500 1979-06-28