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Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - Article 65-1

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Mise à jour en retard — 5b9e1df1-90c0-4302-9d25-ddc657a3a80a
Début de validité
29 avril 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438048/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438048/article-65-1/versions/5b9e1df1-90c0-4302-9d25-ddc657a3a80a/
Sommaire du texte

Les documentalistes en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural à la date du 23 juillet 1992 peuvent être proposés par le chef d'établissement pour bénéficier du contrat de droit public prévu par cet article dans les conditions prévues par le décret du 20 juin 1989 susvisé et dans les limites définies à l'article 43 ci-dessus.

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  1. Version 65-1 — VIGUEUR

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1

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