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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  5. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  6. Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
  7. Section 2 : De la preuve testimoniale.
  8. Article 1344

Code civil - Article 1344

Version historique

En vigueur depuis le
13 juillet 1980
Fin de vigueur
1 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — 272e18b3-8f16-4cb7-95bd-75fc70acbf93
Début de validité
13 juillet 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006438267/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438267/article-1344/versions/272e18b3-8f16-4cb7-95bd-75fc70acbf93/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section

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    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

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    4. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : De l'effet des obligations. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : De l'extinction des obligations. Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. Consulter cette section
        1. Article 1315
        2. Article 1315-1
        3. Section 1 : De la preuve littérale. Consulter cette section

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        4. Section 2 : De la preuve testimoniale. Consulter cette section
          1. Article 1341
          2. Article 1342
          3. Article 1343
          4. Article 1344
          5. Article 1345
          6. Article 1346
          7. Article 1347
          8. Article 1348
        5. Section 3 : Des présomptions. Consulter cette section

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        6. Section 4 : De l'aveu de la partie. Consulter cette section

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        7. Section 5 : Du serment. Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique. Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention Consulter cette section

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    6. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter cette section

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    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

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    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

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    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

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    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    20. Titre XVI : Du compromis Consulter cette section

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    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

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    22. Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    23. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    24. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : De l'effet des obligations. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : De l'extinction des obligations. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. Consulter cette section
        1. Article 1315
        2. Article 1315-1
        3. Section 1 : De la preuve littérale. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 2 : De la preuve testimoniale. Consulter cette section
          1. Article 1341
          2. Article 1342
          3. Article 1343
          4. Article 1344
          5. Article 1345
          6. Article 1346
          7. Article 1347
          8. Article 1348
        5. Section 3 : Des présomptions. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 4 : De l'aveu de la partie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section 5 : Du serment. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter cette section

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    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

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    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

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    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    20. Titre XVI : Du compromis Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    22. Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    23. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    24. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La preuve testimoniale, sur la demande d'une somme même inférieure à celle qui est prévue à l'article 1341, ne peut être admise lorsque cette somme est déclarée être le restant ou faire partie d'une créance plus forte qui n'est point prouvée par écrit.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 février 1948 Version 1344 — MODIFIE
  2. 13 juillet 1980 Version 1344 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2016 Version 1344 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 1139 (M)
  • CONCORDANCE Code civil - art. 1359 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-525 du 12 juillet 1980, art. 5 v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 1341 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 98-774 1998-09-02 art. 1 I (champ d'application territoriale aux TOM et à Mayotte)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1359
  • CONCORDANCE Article 1359

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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