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Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 40

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Version historique — 6d6c81fd-7a29-40b0-acc8-78a67b0e3509
Début de validité
15 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438287/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438287/article-40/versions/6d6c81fd-7a29-40b0-acc8-78a67b0e3509/
Sommaire du texte

Une note administrative est attribuée chaque année aux enseignants contractuels par le chef d'établissement. Une note pédagogique est attribuée en outre par les personnels des corps d'inspection à la suite des inspections.

Ces notes sont communiquées aux intéressés ainsi qu'au ministre chargé de l'agriculture.

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