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Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 35

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Version historique — 874ed34a-5de7-4844-b5ca-fb3b7172dfe9
Début de validité
1 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038530/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038530/article-35/versions/874ed34a-5de7-4844-b5ca-fb3b7172dfe9/
Sommaire du texte

Les échelles indiciaires de référence sont les suivantes :

a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie :
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés ;

b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

c) Pour les contractuels de 3e catégorie : adjoints d'enseignement prévus par le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 susvisé.

d) Pour les contractuels de 4e catégorie : professeurs de lycée professionnel agricole.

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