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Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 1989

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db43c4de-6c1d-4cf7-955d-2db24a676c38
Début de validité
28 décembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438397/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438397/article-2/versions/db43c4de-6c1d-4cf7-955d-2db24a676c38/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'I.A.E. de Paris dispense un enseignement de spécialisation axé sur la gestion des entreprises et des organisations publiques ou privées.

Il a, en outre, pour missions :

- la formation continue dans le cadre des disciplines enseignées à l'institut ;

- la réalisation de travaux de recherches, d'études et d'essais ;

- la diffusion des connaissances correspondantes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 1989 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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