Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d9cace4-7239-4f35-bb0a-0c73b21fb4aa
- Début de validité
- 22 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029929969/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029929969/article-3/versions/1d9cace4-7239-4f35-bb0a-0c73b21fb4aa/
Sommaire du texte
Texte
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3