Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88f7f12f-318c-4d64-b0fd-80b1acfe44bb
- Début de validité
- 28 décembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438402/1989-12-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438402/article-7/versions/88f7f12f-318c-4d64-b0fd-80b1acfe44bb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut.
Il est assisté d'un comité de direction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général. Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 29 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29