Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fcfe2af-4c8f-4d04-9f9c-b80cdd640658
- Début de validité
- 19 décembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h27 — 8dfa46a4-58e0-40a0-9335-2e09117b985e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438451/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438451/article-9/versions/0fcfe2af-4c8f-4d04-9f9c-b80cdd640658/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur est nommé sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre chargé des enseignements supérieurs pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut d'études politiques.