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  3. Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 10

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Version
Mise à jour en retard — 3074d766-56c0-44d5-8688-6961c5eabe3a
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043634301/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043634301/article-10/versions/3074d766-56c0-44d5-8688-6961c5eabe3a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. Consulter cette section

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  6. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. Consulter cette section

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  6. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques et le directeur de l'Institut national du service public, ou leurs représentants siègent de droit au conseil d'administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de région académique sur proposition du conseil d'administration de l'institut ;

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont au moins trois professeurs ;

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement intérieur de chaque institut ;

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service.

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou son représentant, siège également de droit au conseil d'administration.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat parmi les personnalités extérieures membres du conseil.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 1989 Version 10 — MODIFIE
  2. 12 mai 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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