Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bfee2fd-636d-41ff-93b3-6dc9b2c86a0d
- Début de validité
- 19 décembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438466/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438466/article-23/versions/2bfee2fd-636d-41ff-93b3-6dc9b2c86a0d/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration peut désigner en son sein une commission permanente, composée en nombre égal d'enseignants ou personnels assimilés et d'étudiants, à laquelle il peut déléguer certaines compétences touchant notamment à la vie étudiante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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