Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 24 avril 1991
Fin de vigueur: 24 mai 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4e84e2a1-2fc1-43a3-88b9-665b07843070
Début de validité: 24 avril 1991
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438690/2006-05-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438690/article-26/versions/4e84e2a1-2fc1-43a3-88b9-665b07843070/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.

Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles des départements dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.

Historique

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Évolution juridique

24 avril 1991 Version 26 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
MODIFICATION Décret 91-383 1991-04-24 art. 5 JORF 24 avril 1991 — Référence sans identifiant DILA

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-788 1990-09-06 art. 10, art. 10-1, art. 10-2

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