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Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Article 5

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Mise à jour en retard — 5c61ef06-3fbe-40da-a359-a2d7f8f810cd
Début de validité
2 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438657/2006-05-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438657/article-5/versions/5c61ef06-3fbe-40da-a359-a2d7f8f810cd/
Sommaire du texte

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

- les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;

- des indications précises sur les acquis de l'élève ;

- les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école.

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