Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2933a590-b6f7-4180-b456-b9a2725b6f13
- Début de validité
- 17 octobre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438699/1990-10-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438699/article-3/versions/2933a590-b6f7-4180-b456-b9a2725b6f13/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible